Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 03-08-2017

Statut : Publié

OBJET : Décision INTV-GECRI-2017-60 du 3 août 2017 relative aux modalités de mise en œuvre de l’indemnisation des entreprises de sélection-accouvage et des éleveurs de cheptel reproducteur de palmipèdes ayant subi des pertes de marché liées à l’épizootie d’influenza aviaire H5N8 de 2017


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 10-08-2017


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 10-08-2017.