Décision du 18-01-2024
Statut : Publié
OBJET : Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-GECRI-2024-03 du 18 janvier 2024 relative aux modalités de mise en œuvre de l’indemnisation pour la prise en charge des pertes économiques liées à l’épisode d’influenza aviaire hautement pathogène 2022-2023. Le dispositif concerne les éleveurs de volailles (palmipèdes, gallinacés et colombinés) situés au sein des zones réglementées instaurées à compter du 16 septembre 2022 et incluant des interdictions de mises en place et de mouvements.
DATE DE PUBLICATION : 18-01-2024
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