Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 23-08-2021
Statut : Publié
OBJET : Décision n°INTV-GECRI-2021-59 du 23 août 2021 modifiant la décision n° INTV-GECRI-2021-41 portant modalités de mise en œuvre du dispositif d’aide sous forme d'avance de trésorerie remboursable pour les entreprises de l'aval ou de service des filières volailles dont l’activité est impactée suite aux mesures de dépeuplement et de vide sanitaire mises en œuvre par les pouvoirs publics en 2021 pour lutter contre l’influenza aviaire hautement pathogène H5N8. Report de la date de dépôt des demandes d’aide.
DATE DE PUBLICATION : 26-08-2021
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