Cahier des charges du 09-10-2013

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Clairette de Die" homologué par décret n° 2013-903 du 9/10/2013 publié au JORF du 11/10/2013 modifiant le décret n° 2011-1156 du 22/09/2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Clairette de Die" [Référence NOR AGRT1318579D ->http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20131011&numTexte=27&pageDebut=16741&pageFin=16742]

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 18-10-2013

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