Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 09-10-2013

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Clairette de Die" homologué par décret n° 2013-903 du 9/10/2013 publié au JORF du 11/10/2013 modifiant le décret n° 2011-1156 du 22/09/2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Clairette de Die" [Référence NOR AGRT1318579D ->http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20131011&numTexte=27&pageDebut=16741&pageFin=16742]


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 18-10-2013


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 24-10-2013.