Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Accord interprofessionnel du 05-05-2017

Statut : Publié

OBJET : Avenant prorogeant pour 2017 l’accord interprofessionnel 2013-2015, conclu le 4 novembre 2016 dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l’Armagnac (BNIA)


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 5 mai 2017


DATE DE PUBLICATION : 29-06-2017


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 29-06-2017.