Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 07-12-2011

Statut : Publié

OBJET : Décisions n° AIDES/GECRI/D 2011/68 relative à la mise en œuvre du report d’une annuité des prêts de reconstitution de fonds de roulement contractés par les éleveurs dans le cadre du Plan de Soutien Exceptionnel à l’Agriculture (PSEA), n° AIDES/SAN/D 2011/6 relative au financement de certaines dépenses de rénovation du verger et n° AIDES/GECRI/D 2011-44 relative aux modalités de mise en oeuvre du Fonds d’Allègement des Charges à destination des exploitations ostréicoles victimes de surmortalités de naissains ou de demi-élevages affectant ce secteur de production


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 09-12-2011


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 15-12-2011.