Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 15-11-2016
Statut : Publié
OBJET : Extension de l’avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des vins du Jura et relatif à la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2016-2017
(Télécharger le PDF (136ko))REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 15 novembre 2016
DATE DE PUBLICATION : 08-12-2016
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