Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 03-04-2019

Statut : Publié

OBJET : Arrêté portant organisation des élections pour le renouvellement des commissions prévues à l'article 2 du décret n°94-1085 du 14 décembre 1994 et à l'article 7 du décret n°2001-1038 du 8 novembre 2001


(Télécharger le PDF (123ko))


REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 04-04-2019


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 04-04-2019.