Décision du 17-10-2013

Statut : Publié

OBJET : Décision n°AIDES/GECRI-D-2013-61 du 17/10/2013 précisant les modalités de mise en œuvre du fonds d'allègement des charges (FAC) en faveur des exploitations apicoles touchées par les conditions climatiques de 2012 et 2013.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 04-11-2013

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