Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 28-05-2015
Statut : Publié
OBJET : Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions en faveur de la filière française des oléagineux et des protéagineux pour les campagnes 2015 – 2016, 2016-2017 et 2017-2018
DATE DE PUBLICATION : 28-05-2015
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