Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Règlement technique du 25-05-2023
Statut : Publié
OBJET : Règlement technique général d'examen d'espèces légumières en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, Règlement homologué par arrêté du 12 mai 2023 publié au JO du 20 mai 2023 - AGRG2311136A
DATE DE PUBLICATION : 25-05-2023
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