Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Règlement technique du 25-05-2023

Statut : Publié

OBJET : Règlement technique général d'examen d'espèces légumières en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, Règlement homologué par arrêté du 12 mai 2023 publié au JO du 20 mai 2023 - AGRG2311136A


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 25-05-2023


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 25-05-2023.