Règlement technique du 25-05-2023

Statut : Publié

OBJET : Règlement technique général d'examen d'espèces légumières en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, Règlement homologué par arrêté du 12 mai 2023 publié au JO du 20 mai 2023 - AGRG2311136A

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 25-05-2023

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