Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DAF/SDFA/N2003-1540

du 16-07-2003
Statut : Abrogee


OBJET : Prêts bonifiés à l’agriculture- Tables de subvention équivalente- Taux des prêts calamités

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RESUME : Nouvelles tables de subvention équivalente applicables à compter du 1er août 2003, permettant de vérifier les plafonds d’aides prévus par la réglementation communautaire. Cette note précise également les nouveaux taux des prêts calamités en vigueur à compter de cette date.

DGPAAT/SDEA

Bureau du crédit

Instruction technique

DAF/SDFA/N2003-1540

Publiée le 24-07-2003


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 24-07-2003.