Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SCEES/2007-0102


Statut : Caduque


OBJET : prix de vente 2007 des produits de diffusion des services de statistique agricole au ministère chargé de l'agriculture.

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RESUME : prix de vente 2007 des produits de diffusion des services de statistique agricole au ministere charge de l'agriculture.

SG/SCEES

SG/SCEES/2007-0102

Publiée le 10-01-2007


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10900 - Statistiques prospective et évaluation

Cette instruction est parue au sommaire du 11-01-2007.