Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDPRAT/N2012-8074

du 27-03-2012
Statut : Abrogee


OBJET : Réalisation des analyses officielles de détection d’organismes nuisibles sur végétaux et produits végétaux : agréments des laboratoires et autres aspects réglementaires et techniques

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RESUME : La présente note de service liste les laboratoires agréés pour la détection d’organismes nuisibles sur végétaux et produits végétaux et explicite les modalités d’obtention et de maintien de ces agréments. Elle précise également les obligations réglementaires ou techniques des laboratoires agréés.

DGAL/SDPRAT

Bureau des laboratoires et de la coordination des contrôles officiels

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRG1208593N

Instruction technique

DGAL/SDPRAT/N2012-8074

Publiée le 27-03-2012


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDPAL/2016-553

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08500 - Laboratoires

Cette instruction est parue au sommaire du 29-03-2012.