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Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDEDC/SDPOFE/N2013-2005
Statut : EnVigueur
OBJET : Mise en œuvre du Guide de Bonnes Pratiques " Établissements publics d'enseignement technique agricole - la qualité en formation "
(Télécharger le PDF (25ko))
RESUME : Mise en œuvre du Guide de Bonnes Pratiques
DGER
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DGER/SDEDC/SDPOFE/N2013-2005 Publiée le 15-01-2013 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
04200 - Organisation et fonctionnement des établissements d'enseignement et des instances consultatives de l'enseignement agricole
Cette instruction est parue au sommaire du 17-01-2013.