Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPOFE/N2013-2111


Statut : EnVigueur


OBJET : évaluation en CCF pour les candidats admis en cours de formation : titulaires et dispensés d'enseignements, ajournés et redoublants, changeant d'établissement ou d'orientation en cours de formation - récapitulatif des dispositions réglementaires pour l'inscription aux examens

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RESUME : evaluation en CCF pour les candidats admis en cours de formation : titulaires et dispenses d'enseignements, ajournes et redoublants, changeant d'etablissement ou d'orientation en cours de formation - recapitulatif des dispositions reglementaires pour l'inscription aux examens

DGER

DGER/SDPOFE/N2013-2111

Publiée le 20-08-2013


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04100 - Examens et validation des acquis

Cette instruction est parue au sommaire du 22-08-2013.