Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2013-9902

du 06-12-2013
Statut : Abrogee


OBJET : Plan de surveillance des médicaments vétérinaires dans les produits de la pêche d'élevage mis sur le marché en France – 2014.

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RESUME : Cette note précise les instructions pour mettre en œuvre le plan de surveillance des substances pharmacologiquement actives ou médicaments vétérinaires dans les poissons et crustacés d'élevage au stade de la distribution en 2014. Ce plan de surveillance doit être réalisé jusqu'au 31 décembre 2014 inclus. La date limite de réponse est le 15 février 2015.

DGAL/SDSSA

Bureau des produits de la mer et d'eau douce

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRG1330240N

Instruction technique

DGAL/SDSSA/2013-9902

Publiée le 12-12-2013

Date de fin de validité : 31-12-2014
date limite de réponse : 15-02-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DD(CS)PP  DAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08600 - Plans de surveillance et plans de contrôle.

Cette instruction est parue au sommaire du 12-12-2013.