Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDPM/2013-9919

du 24-12-2013
Statut : EnVigueur


OBJET : POSEI - Actions en faveur des productions végétales de diversification - filières fruits, légumes, cultures vivrières, floriculture - parties 3.5, 3.6 et 3.8 de la mesure 4 du chapitre 3 du programme – aides à la mise en marché, aides d'accompagnement des filières

(Télécharger le PDF (182ko))

RESUME : La présente instruction technique modifie la circulaire DGPAAT/SDG/SDPM/C2013-3053 du 15/05/2013, concernant la liste de produits éligibles pour la Guyane de l'annexe A.1, ainsi que les pièces à présenter dans le dossier de demande d'aide pour l'aide à la commercialisation locale des productions locales et de l'aide complémentaire de soutien à la consommation dans le cadre de la restauration hors foyer.

DGPAAT/SDPM

Bureau des fruits et légumes, de l'horticulture et des productions végétales spécialisées

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT 1329920C

Instruction technique

DGPAAT/SDPM/2013-9919

Publiée le 25-12-2013


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGPAAT/SDG/SDPM/C2013-3053

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  MM. les Préfets des départements de la Guadeloupe, de la Guyanne, de la Martinique et de la Réunion  Mme la Directrice de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Martinique  MM. les Directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion  Mme la Directrice de l'ODEADOM  M. l'Agent comptable de l'ODEADOM

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
01000 - Filière végétale

Cette instruction est parue au sommaire du 26-12-2013.