Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2014-1

du 03-01-2014
Statut : EnVigueur


OBJET : Guide d’utilisation des relevés individuels de situation (RIS) et des estimations indicatives globales (EIG)

(Télécharger le PDF (889ko))

RESUME : La présente instruction a pour objectif de faciliter l’exercice, par les agents du ministère de l’agriculture, de leur droit à l’information retraite. Elle décrit notamment les points d’attention à privilégier par les agents lors de la réception de leurs RIS (relevé individuelle de situation) ou EIG (estimation individuelle globale).

SG/SRH/SDDPRS

Bureau des pensions

Instruction technique

SG/SRH/SDDPRS/2014-1

Publiée le 04-01-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT  DD(CS)PP  DAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 09-01-2014.