Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SASFL/SDTPS/2014-10

du 31-12-2013
Statut : Caduque


OBJET : Liste des candidats en vue du renouvellement des membres élus de la commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole (MSA) - Modalités pratiques des élections.

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RESUME :

SG/SASFL/SDTPS

BOPSA

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRS 1400405A

Note de service

SG/SASFL/SDTPS/2014-10

Publiée le 11-01-2014

Date de fin de validité : 06-02-2014

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  M. le Chef de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale  M. Le Président du conseil central d'administration de la MSA  M. Le Directeur général de la caisse centrale de la MSA  Mmes et MM. les présidents des conseils d'administration des caisses de MSA et de leurs associations et des comités directeurs de leurs groupements d'intérêt économique  Mmes et MM. les directeurs adjoints, agents comptables, sous-directeurs et secrétaires généraux des caisses de MSA et de leurs associations et des comités directeurs de leurs groupements d'intérêt économique

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09100 - Organisation des organismes de protection sociale agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 16-01-2014.