Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2014-1005

du 15-12-2014
Statut : Caduque


OBJET : Mise à jour de l’agrément zoosanitaire des centres de purification et des centres d’expédition disposant déjà d’un agrément sanitaire.

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RESUME : Cette note présente les modalités de mise à jour de l'agrément zoosanitaire des centres de purification et des centre d'expéditions disposant déjà d'un agrément sanitaire. Cette mise à jour devra être réalisée avant le 31 janvier 2015.

DGAL/SDSPA

Bureau de la santé animale

Note de service

DGAL/SDSPA/2014-1005

Publiée le 16-12-2014

Date de fin de validité : 31-03-2015
date limite de réponse : 31-01-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05900 - Santé animale

Cette instruction est parue au sommaire du 18-12-2014.