Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDDRC/2014-101

du 11-02-2014
Statut : EnVigueur


OBJET : Fin de gestion du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH) 2007 – 2013 et mise en place de la transition avec la programmation de développement rural 2014 – 2020

(Télécharger le PDF (328ko))

RESUME : Cette instruction technique a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre de la transition entre le PDRH et les PDR 2014-2020 de l'Hexagone en 2014. Les DRAAF veilleront à ce qu’elle soit diffusée à l’ensemble des guichets uniques – services instructeurs, autorités de gestion déléguées et GAL agissant dans le cadre du PDRH 2007-2013.

DGPAAT/SDDRC

BDRRC

Instruction technique

DGPAAT/SDDRC/2014-101

Publiée le 12-02-2014


date limite de réponse : 10-02-2014

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT  DDTM  Président directeur général de l'ASP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
02100 - Développement rural 2014- 2020
02000 - Développement rural 2007 - 2013

Cette instruction est parue au sommaire du 13-02-2014.