Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/MAPAT/2014-1013

du 17-12-2014
Statut : Caduque


OBJET : enquête statistique 2014-2015 sur l'apprentissage agricole. Situation au 31 décembre 2014

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RESUME : la présente note de service a pour objet de définir les modalités d'application de cette enquête.

DGER/MAPAT

Note de service

DGER/MAPAT/2014-1013

Publiée le 17-12-2014

Date de fin de validité : 31-12-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  Etablissements d'enseignement agricole public et privé

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
03800 - Recrutement, inscriptions et orientations des élèves et étudiants

Cette instruction est parue au sommaire du 18-12-2014.