Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2014-1027

du 18-12-2014
Statut : EnVigueur


OBJET : Abrogation de la dénomination "viandes gros grains" (VGG).

(Télécharger le PDF (95ko))

RESUME : La présente note a pour objet d'abroger les dispositions du courrier DGCCRF/DGAL du 25 février 2008 relatif à l’utilisation de la dénomination « viandes gros grains », dites « VGG », pour qualifier les VSM définies au point 3) du chapitre III de la section V de l’annexe III du règlement (CE) n°853/2004.

DGAL/SDSSA

Bureau des établissements de transformation et de distribution

Note de service

DGAL/SDSSA/2014-1027

Publiée le 20-12-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF / DRIAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06500 - Viande

Cette instruction est parue au sommaire du 25-12-2014.