Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2014-1033

du 19-12-2014
Statut : Caduque


OBJET : Modifications des exigences en matière d'identification des ovins et des caprins applicables au 1er janvier 2015

(Télécharger le PDF (3153ko))

RESUME : Au 1er janvier 2015 un dispositif transitoire est mis en œuvre pour assurer l'identification électronique des reproducteurs et des animaux de réforme avant leur sortie des élevages afin d'en sécuriser la traçabilité par l'aval de la filière.

DGAL/SDSPA

BICMA

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2014-1033

Publiée le 20-12-2014

Date de fin de validité : 01-01-2017

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06200 - Identification, traçabilité et mouvements des animaux

Cette instruction est parue au sommaire du 25-12-2014.