Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2014-1041

du 19-12-2014
Statut : Caduque


OBJET : Visite sanitaire bovine : Campagne 2015

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RESUME : Une visite sanitaire obligatoire doit être réalisée dans tous les élevages bovins, hors centres d’insémination artificielle et ateliers d'engraissement. La présente note a pour objet de lancer officiellement la campagne 2015 des visites sanitaires bovines conformément à l'arrêté modifié du 28 décembre 2007 constituant un réseau de surveillance et de prévention des risques sanitaires dans la filière bovine dénommé “réseau national des visites sanitaires bovines”. En raison des conditions géographiques et sanitaires locales, des particularités d’application sont prévues pour les DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion).

DGAL/SDSPA

Bureau des intrants et de la santé publique en élevage

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2014-1041

Publiée le 23-12-2014

Date de fin de validité : 01-02-2016

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDPPP/DDCSPP  DAAF : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion  DRAAF : (suivi d'exécution A)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06000 - Santé publique en élevage

Cette instruction est parue au sommaire du 25-12-2014.