Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2014-1048

du 23-12-2014
Statut : EnVigueur


OBJET : Note de service relative aux élections professionnelles 2014 et rectifiant la note SG/SRH/SDDPRS/2014-262 relative aux commissions consultatives paritaires et la note de service SG/SRH/SDDPRS/2014-772

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RESUME : Cette note de service apporte une rectification aux notes SG/SRH/SDDPRS/2014-262 (CCP) et SG/SRH/SDDPRS/2014-772.

SG/SRH/SDDPRS

BPSR

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2014-1048

Publiée le 24-12-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Organisations syndicales  Administration centrale  DRAAF, DRIAAF  DDT(M), DD(CS)PP  DAAF, COM  Etablissements d'enseignement public supérieur agricole  Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole  Etablissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole  Etablissements publics sous tutelle MAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09800 - Dialogue social

Cette instruction est parue au sommaire du 25-12-2014.