Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2014-1057

du 24-12-2014
Statut : Abrogee


OBJET : Application de l'arrêté ministériel du 03 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques relevant du IV de l'article L214-6 du code rural et de la pêche maritime

(Télécharger le PDF (185ko))

RESUME : Cette instruction technique précise pour les inspecteurs les modalités d’application à compter du 01/01/2015 de l’arrêté cité en objet, en particulier son champ d’application. Une Foire Aux Questions (FAQ) sera mise en ligne ultérieurement sur l’Intranet pour partager les réponses complémentaires apportées aux questions les plus représentatives des inspecteurs.

DGAL/SDSPA

Bureau de la protection animale

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2014-1057

Publiée le 27-12-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSPA/2016-685

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(CS)PP  DAAF  DRAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06100 - Protection des animaux

Cette instruction est parue au sommaire du 01-01-2015.