Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2014-1062

du 30-12-2014
Statut : Caduque


OBJET : Plan de surveillance de la contamination des produits de la pêche par l'histamine au stade de la distribution - 2015

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RESUME : Ce plan de surveillance est destiné à apprécier la contamination par l'histamine de certains produits de la pêche mis sur le marché en France. 306 échantillons (n=1) seront prélevés au stade de la distribution et seront répartis sur le territoire proportionnellement à la population humaine. La période de réalisation des prélèvements s'étend du 2 janvier au 31 décembre 2015. Les résultats d'analyse devront être enregistrés par les laboratoires agréés dans SIGAL au fur et à mesure, et dans tous les cas au plus tard le 15 février 2016.

DGAL/SDSSA

Bureau d'appui à la surveillance de la chaîne alimentaire

Instruction technique

DGAL/SDSSA/2014-1062

Publiée le 31-12-2014

Date de fin de validité : 01-03-2016
date limite de réponse : 15-02-2016

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF : Toutes  DAAF : 971, 972, 973, 974  DD(CS)PP concernées

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08600 - Plans de surveillance et plans de contrôle.

Cette instruction est parue au sommaire du 01-01-2015.