Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDQPV/2014-118

du 12-02-2014
Statut : EnVigueur


OBJET : Procédure de validation des protocoles utilisés dans le cadre de l'épidémiosurveillance végétale (axe 5 du plan Ecophyto)

(Télécharger le PDF (137ko))

RESUME : La présente Note de Service précise la procédure de validation des protocoles utilisés dans le cadre de l'épidémiosurveillance végétale (axe 5 du plan Ecophyto).

DGAL/SDQPV

Bureau des biotechnologies de la biovigilance et de la qualité des végétaux

Instruction technique

DGAL/SDQPV/2014-118

Publiée le 19-02-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05400 - Santé végétale

Cette instruction est parue au sommaire du 20-02-2014.