Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDG/2014-132

du 21-02-2014
Statut : Caduque


OBJET : protocoles de gestion des programmes 149 et 154 – Année 2014

(Télécharger le PDF (399ko))

RESUME : les protocoles de gestion des programmes 149 (Forêt) et 154 (Agriculture) fixent pour 2014 les règles de gestion des crédits (autorisations d'engagements) ainsi que les dates limites des opérations de mutualisations et de fongibilité.

DGPAAT/SDG

BPBEP

Note de service

DGPAAT/SDG/2014-132

Publiée le 22-02-2014

Date de fin de validité : 26-12-2014

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mesdames et Messieurs les Directeurs et chefs de services administration centrale  Mesdames et Messieurs les Préfets de régions  Mesdames et Messieurs les Préfets de départements  Mesdames et Messieurs les DRAAF  Mesdames et Messieurs les DDT et DDTM  Mesdames et Messieurs les DAAF  Mesdames et Messieurs les Chefs de Services de l'Agriculture des TOM

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
01200 - Budget

Cette instruction est parue au sommaire du 27-02-2014.