Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2014-135

du 24-02-2014
Statut : EnVigueur


OBJET : Contrôles à destination : bilans 2012-2013

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RESUME : La présente note présente une synthèse nationale des bilans des contrôles à destination réalisés du 1er janvier au 31 décembre des années 2012 et 2013 sur des produits d'origine animale. L’ensemble des données détaillées liées à ces contrôles est consultable sur l’intranet du ministère, Missions techniques > Alimentation > Sécurité sanitaire > Généralités et dossiers transversaux > Programmation de contrôles et actions spécifiques (accessibles aux services de contrôle).

DGAL/SDSSA

Bureau des établissements de transformation et de distribution

Instruction technique

DGAL/SDSSA/2014-135

Publiée le 25-02-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DD(CS)PP  DAAF  DTAM (Saint Pierre et Miquelon)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08600 - Plans de surveillance et plans de contrôle.

Cette instruction est parue au sommaire du 27-02-2014.