Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDMEC/2014-14

du 13-01-2014
Statut : EnVigueur


OBJET : Demande de principe des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l'Etat pour l’année scolaire 2014-2015

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RESUME : La présente note fixe les modalités de recueil des demandes de principes (DDP) des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l'Etat. Les DDP permettent de déterminer la liste des postes qui seront vacants ou susceptibles d'être vacants à la rentrée scolaire 2014. Cette demande de principe est un préalable obligatoire pour entrer dans la procédure du mouvement de l'emploi.

SG/SRH/SDMEC

BEFFR

Note de service

SG/SRH/SDMEC/2014-14

Publiée le 14-01-2014


date limite de réponse : 17-02-2014

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/ services de la formation et du développement  D.A.A.F. / services de la formation et du développement  Établissements d'enseignement agricole privés sous contrat relevant de l’article L.813-8 du code rural  Enseignants et documentalistes de droit public des établissements privés de l'enseignement agricole  Inspection de l'Enseignement Agricole (pour information)  Fédérations (pour information )  Organisations syndicales (pour information)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04600 - Les personnels de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 16-01-2014.