Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDEA/2014-143

du 25-02-2014
Statut : EnVigueur


OBJET : Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) et Aide complémentaire à la vache allaitante (ACVA) pour la campagne 2014

(Télécharger le PDF (342ko))

RESUME : La présente circulaire expose les conditions d'octroi de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes et de l'aide complémentaire à la vache allaitante pour la campagne 2014 pour l'ensemble du territoire métropolitain (départements continentaux et Corse)

DGPAAT/SDEA

Bureau des Soutiens Directs

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1402309C

Instruction technique

DGPAAT/SDEA/2014-143

Publiée le 26-02-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDT(M)  ASP  DRIAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00650 - Soutiens directs

Cette instruction est parue au sommaire du 27-02-2014.