Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2014-156

du 25-02-2014
Statut : EnVigueur


OBJET : Brucellose ovine et caprine : gestion des suspicions Application de l’arrêté du 10 octobre 2013

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RESUME : La présente note de service précise les modalités d’application du nouveau dispositif mis en place par l’arrêté 10 octobre 2013 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine. La note précise les mesures de gestion en cas de suspicions clinique ou analytique avec notamment des diagrammes décisionnels. Les modalités de surveillance sont décrites dans une instruction spécifique à la surveillance.

DGAL/SDSPA

BSA

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRG1405002N

Note de service

DGAL/SDSPA/2014-156

Publiée le 27-02-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSPA/N2001-8136


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(cs)PP  DRAAF (SRAL)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Section 2 : Dispositions spécifiques

Cette instruction est parue au sommaire du 06-03-2014.