Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDQPV/2014-184

du 05-03-2014
Statut : EnVigueur


OBJET : carte d'identité professionnelle des correspondants-observateurs du DSF

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RESUME : La présente note décrit les modalités d'attribution de cartes d'identité professionnelles aux correspondants-observateurs du Département de la santé des forêts

DGAL/SDQPV

département de la santé des forêts

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRG1405607N

Instruction technique

DGAL/SDQPV/2014-184

Publiée le 11-03-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF Aquitaine, Auvergne, Centre, Lorraine et Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
02500 - Forêt-bois

Cette instruction est parue au sommaire du 13-03-2014.