Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDPM/2014-188

du 11-03-2014
Statut : EnVigueur


OBJET : Modification des modalités d’accompagnement financier de la mise aux normes des bâtiments de gavage de palmipèdes à foie gras en vue de l'application des normes relatives au bien-être animal.

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RESUME : la présente circulaire modifie les modalités d’octroi d’un soutien financier aux éleveurs de palmipèdes gras logés en cages individuelles. Ce soutien est destiné à accompagner les investissements directement liés à l'installation de systèmes d'hébergement collectifs pendant la période de gavage, au regard des exigences relatives au bien-être animal prévues par la recommandation du Conseil de l'Europe du 22 juin 1999, concernant les canards de barbarie et les hybrides de barbarie et de canards domestiques.

DGPAAT/SDPM

Bureau des viandes et des productions animales spécialisées

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1400372N

Instruction technique

DGPAAT/SDPM/2014-188

Publiée le 13-03-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
Cette instruction est à diffusion limitée.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDT  DD(CS)PP  DAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06100 - Protection des animaux

Cette instruction est parue au sommaire du 13-03-2014.