Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2014-196

du 27-02-2014
Statut : Caduque


OBJET : Mise en place d'un ordinateur dans chaque DD(CS)PP et DAAF en vue des élections ordinales vétérinaires par voie électronique.

(Télécharger le PDF (120ko))

RESUME : Mise en place d'un ordinateur dans chaque DD(CS)PP et DAAF en vue des élections ordinales vétérinaires par voie électronique pour la période allant du mardi 13 mai – 014 heures au mardi 20 mai 2014 – 15 heures.

DGAL/SDSPA

Bureau des Intrants et de la Santé Publique en Elevage

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRG1405463N

Note de service

DGAL/SDSPA/2014-196

Publiée le 19-03-2014

Date de fin de validité : 21-05-2014
date limite de réponse : 13-05-2014

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDPP/DDCSPP  DDAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Sous-section 3 : Election des membres des conseils régionaux. (Articles R242-7 à R242-19)

Cette instruction est parue au sommaire du 20-03-2014.