Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/2014-218

du 19-03-2014
Statut : EnVigueur


OBJET : Demande de congé de formation professionnelle pour les agents contractuels d’enseignement nationaux au 1er septembre 2014

(Télécharger le PDF (150ko))

RESUME : La présente note de service a pour objet de préciser les conditions à remplir par les agents d’enseignement nationaux (ACEN) en vue de l'obtention d'un congé de formation professionnelle au titre de l'année scolaire 2014-2015.

DGER/SDEDC

BGDC

Note de service

DGER/SDEDC/2014-218

Publiée le 20-03-2014


date limite de réponse : 09-04-2014

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mesdames et messieurs les directeurs régionaux de l’alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Mesdames et messieurs les chefs de services régionaux de la formation et du développement  Mesdames et messieurs les directeurs des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09900 - Formation
04800 - Gestion et formation des agents
10060 - Parcours, compétences et carrières

Cette instruction est parue au sommaire du 20-03-2014.