Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SASFL/SDLP/2014-219

du 19-03-2014
Statut : Abrogee


OBJET : Mise en œuvre de la dématérialisation des procédures de marchés publics du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF) en administration centrale - Phase I

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RESUME : La présente instruction a pour objet de détailler les principes et les modalités de mise en œuvre de la dématérialisation, via l'interface PLACE-CHORUS, de l'engagement et de la notification des marchés publics à compter de 15 000 euros HT en administration centrale (phase I).

SG/SASFL/SDLP

Bureau de la commande publique et des achats

Instruction technique

SG/SASFL/SDLP/2014-219

Publiée le 21-03-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
11100 - Politique des achats et commande publique

Cette instruction est parue au sommaire du 27-03-2014.