Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDEA/2014-240

du 27-03-2014
Statut : EnVigueur


OBJET : Aide supplémentaire aux protéagineux pour la campagne 2014

(Télécharger le PDF (123ko))

RESUME : Dans le cadre de l’article 68 du règlement (CE) n°73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009, cette circulaire expose les conditions d'octroi de la mesure de soutien spécifique « aide supplémentaire aux protéagineux » en France métropolitaine.

DGPAAT/SDEA

Bureau des Soutiens Directs

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1406359C

Instruction technique

DGPAAT/SDEA/2014-240

Publiée le 29-03-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mesdames et Messieurs les Directrices et Directeurs départementaux des territoires,  Mesdames et Messieurs les Directrices et Directeurs départementaux des territoires et de la mer,  Madame la Directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,  Monsieur le Président directeur général de l'Agene de services et de paiement

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00650 - Soutiens directs

Cette instruction est parue au sommaire du 03-04-2014.