Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDDRC/2014-269

du 31-03-2014
Statut : EnVigueur


OBJET : fin de gestion du programme de developpement rural hexagonal PDRH 2007 2013 et mise en place de la transition avec la programmation de developpement rural 2014 2020

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RESUME :

DGPAAT/SDDRC

BDRRC

Instruction technique

DGPAAT/SDDRC/2014-269

Publiée le 08-04-2014


date limite de réponse : 31-03-2014

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT  DDTM

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
02000 - Développement rural 2007 - 2013
02100 - Développement rural 2014- 2020

Cette instruction est parue au sommaire du 10-04-2014.