Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2014-29

du 15-01-2014
Statut : EnVigueur


OBJET : Etats-Unis – Exportation : Mise en place d’un programme pilote de tests ciblé sur les fromages au lait cru affinés au moins 60 jours.

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RESUME : La présente note informe les services déconcentrés de la mise en place par la FDA d’un programme pilote de tests ciblé sur les fromages au lait cru affinés au moins 60 jours.

DGAL/SDSSA

Bureau des établissements de transformation et de distribution

Note de service

DGAL/SDSSA/2014-29

Publiée le 16-01-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(CS)PP  FranceAgriMer

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06800 - Lait
08200 - Exportation pays tiers

Cette instruction est parue au sommaire du 16-01-2014.