Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2014-3

du 06-01-2014
Statut : Caduque


OBJET : Visite sanitaire bovine : Campagne 2014

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RESUME : Une visite sanitaire obligatoire doit être réalisée dans les élevages comprenant au moins 5 femelles bovines de plus de 24 mois, hors centres d'insémination artificielle et ateliers d'engraissement. La présente note a pour objet de lancer officiellement la campagne 2014 des visites sanitaires bovines qui met en place l'annualisation des visites sanitaires bovines conformément à l'arrêté modifié du 28 décembre 2007 constituant un réseau de surveillance et de prévention des risques sanitaires dans la filière bovine dénommé "réseau national des visites sanitaires bovines". En raison des conditions géographiques et sanitaires locales, des particularités d'application sont prévues pour les DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion).

DGAL/SDSPA

BISPE

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRG1400364N

Note de service

DGAL/SDSPA/2014-3

Publiée le 08-01-2014

Date de fin de validité : 01-02-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DD(CS)PP  DAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06000 - Santé publique en élevage

Cette instruction est parue au sommaire du 09-01-2014.