Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2014-311

du 22-04-2014
Statut : EnVigueur


OBJET : Conditions d'utilisation de l'eau de mer propre au contact des produits de la pêche et suivi de sa qualité dans certaines entreprises du secteur alimentaire (manipulation des produits de la pêche). Contrôles de la conformité de l'eau de mer propre par les services officiels

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RESUME : la présente instruction précise les conditions à respecter par les entreprises du secteur alimentaire pour l’utilisation d'eau de mer propre au contact des produits de la pêche, à l'exclusion des usages liés aux mollusques bivalves vivants. Elle définit également les compétences des services de l'État et des Agences régionales de santé, ainsi que la coordination de leurs actions en matière de contrôle de l'eau de mer propre.

DGAL/SDSSA

Bureau des produits de la mer et d'eau douce

Instruction technique

DGAL/SDSSA/2014-311

Publiée le 23-04-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDCSPP  ARS  DAAF  DTAM

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
07000 - Produits de la pêche

Cette instruction est parue au sommaire du 24-04-2014.