Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2014-312

du 22-04-2014
Statut : EnVigueur


OBJET : Conséquences sur la réalisation des contrôles portant sur l’identification de la dématérialisation des bons d'enlèvement d'équarrissage

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RESUME : Cette note de service présente les conséquences de la dématérialisation des bons d’enlèvement d’équarrissage sur la réalisation des contrôles uniques portant sur l’identification/conditionnalité des bovins, ovins, caprins et des demandes d’aides animales bovines, ovines et caprines.

DGAL/SDSPA

Burau de l'Identification et du Contrôle des Mouvements des Animaux

Note de service

DGAL/SDSPA/2014-312

Publiée le 24-04-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(CS)PP  DR ASP  DAAF  

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Chapitre II : L'identification et les déplacements des animaux

Cette instruction est parue au sommaire du 24-04-2014.