Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2014-312
du 22-04-2014
Statut : EnVigueur
OBJET : Conséquences sur la réalisation des contrôles portant sur l’identification de la dématérialisation des bons d'enlèvement d'équarrissage
RESUME : Cette note de service présente les conséquences de la dématérialisation des bons d’enlèvement d’équarrissage sur la réalisation des contrôles uniques portant sur l’identification/conditionnalité des bovins, ovins, caprins et des demandes d’aides animales bovines, ovines et caprines.
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DGAL/SDSPA Burau de l'Identification et du Contrôle des Mouvements des Animaux
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Note de service DGAL/SDSPA/2014-312 Publiée le 24-04-2014 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DD(CS)PP DR ASP DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Chapitre II : L'identification et les déplacements des animaux
Cette instruction est parue au sommaire du 24-04-2014.