Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDEA/2014-316

du 18-04-2014
Statut : Abrogee


OBJET : Taux de base et de référence applicables aux prêts bonifiés à l’agriculture, à compter du 1er mai 2014.

(Télécharger le PDF (100ko))

RESUME : Cette note indique les nouveaux taux de base et de référence applicables aux prêts bonifiés à l’agriculture en vigueur à compter du 1er mai 2014.

DGPAAT/SDEA

Bureau du Crédit et de l'Assurance

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1407395N

Note de service

DGPAAT/SDEA/2014-316

Publiée le 23-04-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGPAAT/SDEA/2014-601

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Préfets de départements  DDT/DDTM - DAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00700 - Installation/Modernisation - Agriculteurs en difficulté

Cette instruction est parue au sommaire du 24-04-2014.