Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDQPV/2014-320

du 24-04-2014
Statut : EnVigueur


OBJET : Mise en œuvre des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2013 relatif aux conditions d'épandage par voie aérienne des produits phytopharmaceutiques

(Télécharger le PDF (131ko))

RESUME : La présente instruction vise à préciser les modalités de mise en œuvre des dispositions prévues dans l'arrêté relatif aux conditions dérogation à l'interdiction d'épandage aérien de produits phytopharmaceutiques.

DGAL/SDQPV

Bureau de la biovigilance, des biotechnologies et de la qualité des végétaux

Instruction technique

DGAL/SDQPV/2014-320

Publiée le 29-04-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
Cette instruction est à diffusion limitée.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDPP  DDCSPP  DDT  DDTM  DRAAF/SRAL  DAAF/SALIM

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05600 - Intrants végétaux – Ecophyto

Cette instruction est parue au sommaire du 01-05-2014.