Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/2014-341

du 02-05-2014
Statut : Caduque


OBJET : affectation des agents contractuels d'enseignement nationaux (ACEN-CDI et ACEN-CDD), enseignants, conseillers principaux d'éducation ou directeurs de centres de l'enseignement technique agricole public au titre de la rentrée scolaire 2014. Affectation à la rentrée scolaire 2014 des enseignants, et directeurs de centres lauréats des concours externes, des concours internes et des concours réservés organisés en 2014 dans le cadre de la loi du 12 mars 2012 instituant une procédure de "déprécarisation.".

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RESUME : la présente note de service expose les dispositions relatives au mouvement préparatoire à la rentrée scolaire 2014 pour les personnels enseignants, conseillers principaux d'éducation ou directeurs de centres non titulaires. Elle précise également les modalités spécifiques d'affectation des enseignants et directeurs de centres lauréats des concours externes, des concours internes et des concours réservés organisés en 2014 dans le cadre de la loi du 12 mars 2012 instituant une procédure de "déprécarisation".

DGER/SDEDC

BGDC

Note de service

DGER/SDEDC/2014-341

Publiée le 03-05-2014

Date de fin de validité : 16-05-2014

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGER/SDEDC/2014-456

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mesdames, Messieurs les Directeurs Régionaux de l'Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt  Mesdames, Messieurs les Directeurs de l'Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt  Mesdames, Messieurs les Chefs des Services Régionaux de la Formation et du Développement  Mesdames et messieurs les Directeurs des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles  Mesdames et messieurs les représentants des personnels  CGAAER  Inspection de l'enseignement agricole

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04800 - Gestion et formation des agents
04600 - Les personnels de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 08-05-2014.