Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/2014-361

du 12-05-2014
Statut : EnVigueur


OBJET : Enquête annuelle de caractérisation des emplois des personnels sur budget des EPLEFPA

(Télécharger le PDF (90ko))

RESUME : La présente note de service a pour objet de préciser le champ et les modalités de mise en œuvre de cette enquête.

DGER/SDEDC

BPOE

Instruction technique

DGER/SDEDC/2014-361

Publiée le 13-05-2014


date limite de réponse : 30-06-2014

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAF  DAAF  Haut-commissariat de la République des COM  EPLEFPA

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04800 - Gestion et formation des agents

Cette instruction est parue au sommaire du 15-05-2014.